Interdiction des saveurs dans le tabac à chauffer en Europe

Le 16 janvier dernier, la ministre de la Santé espagnole, Monica Garcia, a présenté à la presse, à l'issue du conseil des ministres, de nouvelles mesures visant à lutter contre les addictions, tout particulièrement à la nicotine.

On y apprend ainsi que, si la législation sur le tabac traditionnel n'évolue pas, celle qui concerne tous les produits dérivés est en revanche alignée sur cette dernière.

Parmi les mesures les plus notables, c'est sûrement l'interdiction des arômes dans le tabac à chauffer et potentiellement dans le liquide de cigarette électronique qui ont le plus retenu l'attention.

Pourquoi une telle décision ? Pourrait-elle bientôt être imitée dans d'autres pays en Europe et dans le monde ? On fait le point dans ce texte.

Quels produits sont concernés par le décret ?

Annoncé le mardi 16 janvier, le décret qui nous intéresse devrait prendre effet trois mois plus tard, soit le 16 avril. Dans les faits, ce décret interdit les arômes dans les produits dérivés du tabac, en plus d'autres nouvelles règles qui visent à aligner les lois concernant ces produits sur celles du tabac.

Ainsi, il ne sera plus possible à partir de cette date d'acheter en Espagne des produits aromatisés tels que le tabac à chauffer pour les cigarettes à combustion. De la même manière, les feuilles de papier à cigarettes, les filtres, ou encore les capsules à mettre dans le tabac pour lui donner une saveur ne pourront plus non plus être commercialisées.

Par ailleurs, si le décret ne le précise pas ouvertement, les cigarettes électroniques et leur liquide vont très probablement suivre le même chemin si l'on en croit les déclarations ultérieures de la ministre de la Santé.

En plus de l'interdiction des arômes, donc, d'autres mesures seront désormais imposées aux liquides de cigarettes électroniques, ou même aux vapoteuses elles-mêmes. On trouve notamment parmi celles-ci l'obligation qui existe depuis des années de faire figurer sur ces produits un message prévenant de leur nocivité. La création de paquets neutres et uniformes pour ces différents produits est également envisageable.

Pourquoi une telle interdiction ?

L'objectif de ce décret n'est pas très difficile à saisir. Comme pour toute nouvelle régulation concernant le tabac ou ses produits plus ou moins dérivés, l'idée est de lutter contre l'addiction à la nicotine, en rendant la consommation de cette dernière la moins attractive possible.

Et il est certain que, spécialement en ce qui concerne les liquides de cigarettes électroniques, la possibilité de choisir parmi une liste presque infinie de saveurs est un argument qui peut peser, surtout si l'on compare au tabac traditionnel, dont les arômes ne varient pas énormément d'une marque à l'autre.

Par ailleurs, la présence de saveurs plus ou moins fruitées et sucrées est souvent pointée du doigt par les opposants aux cigarettes électroniques, qui arguent que cela serait notamment très attrayant pour les publics les plus jeunes, et que de tels arômes ont pour effet de mener ces derniers vers l'addiction à la nicotine et le tabagisme, plutôt que d'en sortir des anciens fumeurs.

Il est vrai que, si les cigarettes électroniques et leurs liquides sont exempts de la plupart des produits toxiques et nocifs contenus dans le tabac, comme le goudron ou le monoxyde de carbone par exemple, cela reste des dispositifs qui permettent de délivrer de la nicotine, et donc d'entretenir ou de créer l'addiction.

C'est d'ailleurs ainsi que l'Organisation Mondiale de la Santé décrit la cigarette électronique : un produit "nocif", qui dispense une substance "très addictive", à savoir la nicotine.

Monica Garcia a tenu à préciser les raisons d'un tel décret sur X.com (ex-Twitter). À l'en croire, ce décret ne serait donc qu'une première étape dans la construction d'un "plan global de prévention et de contrôle du tabagisme pour faire évoluer la réglementation des machines à vapoter, des espaces sans fumée et encore d’autres aspects pour prévenir les dépendances et protéger la santé publique".

Le texte du décret précise davantage la raison qui pousse à adopter cette nouvelle réglementation. D’après ses auteurs, le gouvernement espagnol a relevé une très forte augmentation de la vente des produits de tabac chauffé en Espagne, mais également dans les autres pays de l'Union européenne. Il est vrai qu'un tel constat fait relativiser la baisse du nombre de fumeurs de cigarettes traditionnelles qui a été réalisée sur la même période.

Les vapoteuses à la même enseigne que le tabac

Il reste que le fait d'aligner la législation des cigarettes électroniques ainsi que leur liquide sur celle du tabac reste un choix qui peut être étonnant. Car s'il est juste, comme expliqué dans la partie précédente, que la nicotine n'est pas une substance anodine ou inoffensive, le liquide reste dépourvu de la plupart des produits qui font du tabac un tel problème de santé publique.

Le texte du décret ne semble pas non plus réellement faire la différence entre le liquide de cigarette électronique. Pourtant, s'il est réel que le tabac chauffé ne fait pas, ou presque pas, de fumée et présente au moins l'avantage de ne pas laisser d'odeur de tabac froid, sa consommation a une nocivité qui est comparable à celle d'une consommation "classique" de cigarettes, puisqu'elle ne protège pas des substances toxiques contenues dans le tabac.

Par ailleurs, si la nicotine est donc à l'origine de l'addiction au tabac ou à la cigarette électronique, elle peut également être présente au sein de dispositifs médicaux comme les patchs, les gommes, ou encore les sprays contenant de la nicotine, qui ont pour objectif justement d'aider à arrêter de fumer tout en évitant le sevrage brutal de nicotine.

L'utilisation de cigarettes électroniques dans un cadre similaire est d'ailleurs une piste que le précédent ministre de la Santé en France, François Braun, avait expliqué suivre. Dans son idée, ces dispositifs pouvaient même possiblement être remboursés par la Sécurité sociale sur présentation de l'ordonnance d'un médecin, et à condition qu'ils ne soient utilisés que pour une durée spécifique et limitée dans le temps.

Une direction, donc, largement différente de celle choisie par la ministre de la Santé espagnole, même si François Braun n'excluait pas, lors de la même interview, de réguler plus fortement certains types de cigarettes électroniques comme les Puffs (ou cigarettes électroniques jetables) par exemple.

Enfin, il est à noter que l'Espagne choisit donc d'adopter l'une des réglementations les plus strictes d'Europe en la matière en visant directement le tabac à chauffer, et de ce fait probablement le liquide de cigarette électronique. Une telle orientation a cependant de quoi surprendre au vu de sa politique concernant le tabac traditionnel, notoirement plus laxiste que chez ses voisins.

Les emballages neutres, qui y avaient été proposés l'année dernière, n'ont finalement pas été adoptés, et le prix moyen d'un paquet de 20 cigarettes reste sous la barre de 5 €, ce qui fait donc moins de la moitié de ce que l'on peut trouver en France.

Et ailleurs dans le monde ?

Comme nous l'avons vu dans la partie précédente, la France réfléchit à encadrer plus fortement l'utilisation et la vente de cigarettes électroniques. Sont tout particulièrement visées les Puffs, qui sont largement pointées du doigt pour leur propension réelle ou supposée à attirer un public plus jeune vers le tabagisme, alors qu'il ne s'y serait pas risqué autrement.

Certaines lois en France calquent également des réglementations concernant la vape sur celles que l'on peut trouver pour le tabac, comme l'interdiction de l'utiliser dans les transports en commun, la plupart des établissements recevant du public ou encore les bâtiments dédiés à l'éducation. Mais on est, a priori, encore loin d'une législation similaire à celle qui a été adoptée en Espagne, et il en est de même pour la plupart des autres pays européens, ou encore les États-Unis.

En revanche, la liste des pays plus stricts encore que l'Espagne sur la question commence doucement à s'allonger, et certains d'entre eux y mettent un point d’honneur. Ainsi, si vous êtes vous-même vapoteur, faites bien attention avant de vous rendre en Inde : l'utilisation de la cigarette électronique y est interdite, et est même passible d'une amende qui peut s’élever à plus de 1000 euros, voire d'une peine d'un an de prison.

Et rien ne sert d'y jouer les naïfs, la loi précise explicitement qu'elle concerne tout autant les touristes et les voyageurs en transit que les citoyens du pays. Sa possession y est également prohibée. Mais ce n'est pas tout : d'autres pays, à l'image du Qatar, du Cambodge, de Singapour, du Mexique, ou encore des Seychelles, imposent également une interdiction similaire.