Le paquet neutre pour la vape : une mesure controversée dans la lutte contre le tabagisme

Fin novembre 2023, le porte-parole du gouvernement annonçait un nouveau et ambitieux plan de lutte contre le tabagisme. Des mesures qui concernent le tabac traditionnel, bien sûr, mais on compte aussi au rang des annonces, qui ont par la suite été détaillées par le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, plusieurs mesures qui visent spécifiquement les e-cigarettes et plus généralement le monde de la vape.

Pour l'instant, les autorités sanitaires françaises ont davantage détaillé la feuille de route qu'adopté des mesures concrètes, mais les vapoteurs et les fabricants de cigarettes électroniques savent à quoi s'en tenir.

Parmi les idées avancées, on trouve de nouvelles interdictions, notamment en ce qui concerne certains e-liquides, mais aussi l'apparition du paquet neutre pour les e-cigs et les recharges. Faisons le point dans cet article.

Pourquoi passer au paquet neutre pour la vape ?

Comme l'a expliqué le ministre de la Santé, ce dernier plan de lutte contre le tabagisme est donc créé dans l'optique de réduire la consommation de tabac dans l'hexagone, mais il vise tout particulièrement un secteur.

Selon les mots d'Aurélien Rousseau, l'idée est ici de freiner le nombre de nouveaux fumeurs alors que d'autres plans visaient davantage à inciter les fumeurs actuels à arrêter.

En effet, le ministre a expliqué au cours de son interview lors de laquelle il a détaillé la feuille de route de ce nouveau plan que le taux de nouveaux fumeurs stagnait en France depuis plusieurs années en dépit des nombreux plans qui visaient à changer ce fait.

Et cette fois-ci, peut-être plus que le tabac lui-même, ce sont "les nouveaux produits du tabac" qui sont les plus visés.

Et c'est bien l'objectif qui est ici recherché. La logique derrière la possible obligation de créer des paquets neutres pour les produits liés au monde de la vape est d'empêcher toute forme de marketing à leur sujet pour réduire l'appel que les e-cigarettes peuvent avoir sur des publics pas forcément consommateurs de tabac par ailleurs.

L'argument selon lequel les cigarettes électroniques seraient une porte d'entrée vers le tabagisme, notamment auprès des plus jeunes, est en effet régulièrement utilisé par les législateurs et autres décideurs qui souhaitent réguler ce marché. Même si, comme nous le verrons plus tard, cette position reste particulière et contestée jusque dans le gouvernement.

Cette obligation, si elle était adoptée, ne concernerait pas que les e-cigs ou le e-liquide : la plupart des produits permettant le sevrage tabagique (contenant de la nicotine, mais pas de tabac) peuvent s'attendre à être touchés. À l'exception, probablement, de ceux qui disposent déjà du statut de dispositif médical et peuvent être trouvés en pharmacie, comme les gommes, les patchs ou les sprays.

Si l'argument de la cigarette électronique comme porte d'entrée vers le tabagisme peut être contesté, car elle peut également être une porte de sortie, il fait peu de doute que, si les paquets neutres étaient adoptés, ils n’aideraient pas les ventes de cigarettes électroniques. La méthode est donc probablement efficace, mais les motivations contestées.

Rappelons qu'à l'heure actuelle, toutes les mesures annoncées, dont la généralisation du paquet neutre, mais aussi celles qui seront détaillées dans la partie suivante, sont plus de l'ordre du projet que de la législation. Elles ne sont ainsi pas encore des réalités. Si vous vous rendez chez votre bureau de tabac, les paquets de Blu Bar restent donc bien colorés et reconnaissables.

Quelles autres mesures sont à attendre ?

Si la possible obligation du paquet neutre pour les "produits dérivés du tabagisme" fut peut-être la mesure la plus marquante parmi la batterie d'annonces réalisées par le ministre de la Santé, ce n'est pas la seule.

Et les autres décisions qui pourraient être prises dans le cadre de ce plan de lutte contre le tabagisme ne sont pas non plus de nature à rassurer les utilisateurs de cigarettes électroniques et leurs fabricants.

En effet, moins parlant, mais peut-être plus impactant encore, il a également expliqué qu'il souhaitait "poursuivre le rapprochement de la fiscalité de l'ensemble des produits du tabac, avec ou sans combustion". Il n'est donc pas à exclure, dans les années à venir, que les prix des e-liquides commencent à connaître des taxes et une augmentation annuelle, de façon similaire à ce que l'on peut trouver pour le tabac.

Et forcément, cela rendrait leur consommation bien moins attractive, le prix étant l'un (mais loin d'être le seul) des arguments en faveur de la cigarette électronique par rapport à son homologue traditionnel.

Forcément, une augmentation de la fiscalité sur les produits du monde de la vape est de nature à décourager au moins certains vapoteurs, mais le ministre ne s'est pas arrêté là.

Car enfin, parmi les autres annonces qu'il a faites, la possibilité d'interdire certaines saveurs de liquides est forcément de nature à réduire l'attrait de la cigarette électronique auprès de ses consommateurs.

La justification est toujours la même, à savoir la nécessité d'en réduire l'attrait pour les jeunes générations. Mais la possibilité de choisir le goût de sa vape est également un argument en faveur de la cigarette électronique face à son homologue traditionnel.

La Vape en France, une position particulière

Le fait que le gouvernement, ainsi que les deux assemblées représentatives, travaillent à la régulation et l'encadrement des cigarettes électroniques et autres substituts nicotiniques est tout sauf une nouveauté.

Les puffs, à savoir les cigarettes électroniques jetables comme la Blu Bar par exemple, sont tout particulièrement en ligne de mire. Et comme on l'a dit précédemment, ce qui leur est avant tout reproché est le fait qu'elles seraient très attractives pour les plus jeunes.

Et que beaucoup d'entre eux passeraient ensuite à d'autres produits, comme les cigarettes traditionnelles par exemple.

Au vu des annonces du ministre de la Santé, cette position est assez largement partagée dans l'exécutif et le législatif du pays, mais la situation reste plus compliquée que cela : nul ne peut nier et surtout pas un ministre de la Santé, que la cigarette électronique a également le potentiel d'aider à sortir du tabagisme sans trop souffrir des effets du manque de nicotine. Car il y a de la nicotine dans l’e-liquide, et il est d'ailleurs possible d'en moduler le taux si l'on souhaite réduire progressivement sa dépendance.

En effet, le prédécesseur d'Aurélien Rousseau à ce ministère, François Braun, avait fait des annonces bien plus mesurées sur la question. Dans une interview, il avait certes expliqué souhaiter lutter contre certains produits du monde de la vape, mais il ciblait avant tout, et presque exclusivement, les cigarettes électroniques jetables, avec une justification semblable.

En revanche, en ce qui concerne les modèles rechargeables, sa position était largement différente. Il avait ainsi expliqué que ses services travaillaient non pas à son interdiction, mais bien… à son remboursement par la Sécurité sociale.

Bien sûr, si cela devait se produire, cela ne serait le cas que dans certaines situations. À savoir sur ordonnance d'un médecin, et pour une durée bien limitée dans le temps, mais cela représente tout de même une position largement différente.

Le ministre de l'époque avait alors expliqué placer les e-cigs sur un plan similaire à des dispositifs comme les patchs ou les gommes de nicotine, qui sont des substituts nicotiniques déjà vendus en pharmacie. Pour lui, cela permet donc réellement d'aider au sevrage tabagique.

Il reste qu'à l'heure actuelle, les déclarations des deux derniers résidents du ministère de la Santé ne sont pas plus que cela : des déclarations.

On reste ainsi sur un statu quo. Il est également à noter que ce dernier plan de lutte contre le tabagisme a à la fois été critiqué par le président de l'Alliance contre le tabac d'une part et la Fédération Interprofessionnelle de la vape de l'autre.

Quels pays appliquent le paquet neutre pour la vape ?

La France n'est pas le seul pays à prendre des mesures plus ou moins concrètes pour réduire la consommation de cigarettes électroniques et autres produits dérivés du tabagisme.

Le gouvernement espagnol a ainsi pris un décret au début de l'année qui allait dans le même sens. Le paquet neutre pour les différents accessoires liés au monde de la vape y est évoqué, mais il n'y est cependant pas encore imposé.

En revanche, de nouvelles réglementations ont bien été approuvées, parmi lesquelles l'interdiction de la publicité ou encore l'interdiction de toutes les saveurs pour les e-liquides.

Pour aller plus loin, il existe des pays qui ont tout simplement interdit l'utilisation, voire la possession, de cigarettes électroniques.

On compte parmi ces derniers Singapour, le Mexique, les Seychelles, ou encore l'Inde, pays qui est peut-être l'un des plus stricts sur la question.